Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Ainsi Font, entre :
Le Vendeur :
Marion Trauchessec
Ainsi Font
Numéro SIRET : 99124585300015
Email : ainsifont.marion@gmail.com
et
Le Client, toute personne physique effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’acheteur. Chaque article est accompagné d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement en fonction des écrans.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts. Certains produits peuvent être proposés en pièce unique, en édition limitée ou réalisés sur commande.
Il est recommandé de vérifier la taille souhaitée avant de commander grâce aux dimensions indiquées dans la description de l’article. En cas de doute, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par email ou via le site internet sur la page suivante : "contact".
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix des produits est à payer intégralement au moment de la commande. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de la possibilité de payer par carte bancaire via la plateforme Shopify. La commande ne pourra être envoyée qu’une fois le montant total payé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet.
La commande est considérée comme définitive après : la validation du panier, la saisie des informations nécessaires à la livraison et la confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage de son adresse e-mail. Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. La commande de ce dernier sera annulée et remboursée le cas échéant. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou tout problème relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une commande.
Les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur, la revente partielle ou totale des produits est interdite.
L’Acheteur s’engage à fournir les données complètes et exhaustives nécessaires à l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les plateformes de paiement utilisées sur le site.
Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine avec Mondial relay
La livraison s'effectue via les services de Mondial Relay. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison / le point de retrait indiqué par l’Acheteur au moment de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards ou détériorations du colis par Mondial Relay.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, notamment pour les produits réalisés sur demande qui nécessite un délai de fabrication de 1 à 3 semaines.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou au transporteur.
Retours, échanges et remboursements
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits : personnalisés, réalisés sur mesure et confectionnés spécifiquement à la demande du Client.
En cas de rétractation applicable, le Client doit informer le Vendeur par email avant tout retour.
Les produits doivent être retournés : dans leur état d’origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement ou l’échange sera effectué dans les meilleurs délai après réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial. Le remboursement ou l’échange se fera à la réception du produit à condition que ce produit soit en parfait état, non utilisé et non endommagé.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété du Vendeur. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.
Il est strictement interdit à l’Acheteur, de reproduire une création à des fins commerciales.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées uniquement par le Vendeur et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : ainsifont.marion@gmail.com
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.